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Contenus utilisateurs soumis
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Règlement des litiges et droit applicable
Les litiges éventuels relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
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La médiation n’exclut pas l’accès à un tribunal compétent en France.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Conformément au droit européen, vous pouvez saisir la plateforme de règlement en ligne accessible via le lien ci-après.
En savoir plus sur la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres demeurent effectives.
Intégralité de l’accord
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Loi applicable aux présentes conditions
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Résiliation
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Modifications
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Version: 2.1